Ces conditions régissent toutes les ventes en ligne des services proposées par le vendeur sur www.attawbah.com
Article 1 - Disponibilité des conditions générales de vente
Les conditions générales de vente sont accessibles sur le site du vendeur.
Article 2 - Champ d'application des conditions générales de vente
Ces conditions s'appliquent à tous les services en ligne de la plateforme du vendeur aux consommateurs et constituent le document contractuel opposable aux parties.
Article 3 - Modification des conditions générales de vente
Le vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Article 4 - Indépendance des clauses contractuelles
Si une clause est invalide, les autres clauses restent en vigueur.
Prix
Article 5 - Acceptation de l'offre
L'acceptation se fait par la confirmation de la commande.
Article 6 - Prix de vente
Les prix sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Article 7 - Modification des prix de vente
Le vendeur peut modifier les prix à tout moment.
Article 8 - Modification de commande
Toute modification est soumise à l'acceptation du vendeur.
Article 9 - Droit de rétractation
Le droit de rétractation n'est pas applicable une fois que l'accès à la plateforme est donné.
Article 10 - Informations fournies par l'abonné
L'étudiant garantit l'exactitude des informations fournies. Et le vendeur s’engage à garder sa base de données de façon confidentiel.
Paiement
Article 11 - Modalités de paiement
Le paiement est exigible après confirmation de la commande.
Article 12 - Moyens de paiement
Le paiement se fait par carte bancaire. (de débit / de crédit)
Article 13 - Sécurisation du paiement
Le site est sécurisé pour le paiement en ligne.
Article 14 - Défaut de paiement
En cas de non-paiement, l'accès à la plateforme est bloqué.
Article 15 - Prélèvements
Les prélèvements pour l'abonnement se font mensuellement ou annuellement jusqu'à résiliation.
Propriété intellectuelle
Article 16 - Propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle du contenu du site est réservée au vendeur. Toute reproduction partielle ou intégrale des contenus du site est strictement interdite et passible de poursuites judiciaires.
